Conditions Générales d'Utilisation — PhenixSPOT
CGU Confidentialité

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Février 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) - PHENIXSPOT

Dernière mise à jour : 28-02-2026

1. PRÉSENTATION DU SERVICE

PhenixSpot est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant :

  • La gestion de routeurs (notamment MikroTik)
  • La gestion de Hotspot et PPPoE
  • La gestion des comptes VPN
  • La génération et vente en ligne de vouchers
  • La gestion des paiements et retraits via portefeuille électronique (wallet)
  • La supervision et facturation des services réseau

Le service est destiné principalement aux :

  • Fournisseurs d’accès Internet (ISP)
  • Cybercafés
  • Gestionnaires de zones WiFi
  • Revendeurs de connectivité
2. DÉFINITIONS
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d’un compte PhenixSpot.
  • Client final : utilisateur final achetant un voucher ou utilisant un accès réseau.
  • Wallet : portefeuille électronique interne au compte Utilisateur.
  • Voucher : code d’accès généré via la plateforme.
  • Abonnement : formule mensuelle donnant accès au service.
  • Prestataire de paiement : service tiers (ex : Money Fusion).
3. ACCEPTATION DES CGU

L’inscription sur PhenixSpot implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît :

  • Avoir la capacité juridique d’utiliser le service.
  • Être responsable des activités réalisées via son compte.
4. MODALITÉS D’ABONNEMENT
4.1 Formules

PhenixSpot propose plusieurs formules d’abonnement :

  • Mensuelle
  • Offre personnalisée (sur devis)

Les tarifs sont indiqués sur la plateforme et peuvent être révisés.

4.2 Activation

L’abonnement est activé après :

  • Validation du paiement
  • Confirmation automatique par le système
4.3 Renouvellement

Les abonnements peuvent être renouvelés manuellement ou automatiquement. En cas de non-paiement, l’accès au service peut être suspendu.

4.4 Suspension

En cas de non-renouvellement :

  • Suspension des accès
  • Maintien des données pendant une période définie (ex : 30 jours)
  • Suppression possible après délai
5. VENTES DE VOUCHERS EN LIGNE
5.1 Principe

L’Utilisateur peut vendre des vouchers via sa page publique.

Les paiements sont crédités sur son Wallet PhenixSpot.

5.2 Frais sur transactions

PhenixSpot applique :

  • Frais sur vente en ligne : 3%

Ces frais incluent :

  • Infrastructure technique
  • Hébergement
  • Maintenance
  • Sécurisation des paiements

Les frais sont automatiquement déduits avant crédit du wallet.

5.3 Responsabilité

PhenixSpot :

  • Fournit l’outil technique
  • Ne garantit pas le chiffre d’affaires
  • N’est pas responsable des coupures Internet locales
6. WALLET ET RETRAITS DE FONDS
6.1 Fonctionnement

Les revenus des ventes sont stockés dans le wallet interne.

6.2 Frais de retrait

Les retraits sont soumis à :

  • Frais prestataire paiement : 3%
  • Commission PhenixSpot : 1%
  • Total prélevé : 4%

Les frais peuvent être ajustés.

6.3 Délai de traitement

Les retraits sont traités :

  • Automatiquement ou
  • Sous validation administrative

PhenixSpot peut retarder un retrait en cas de suspicion de fraude.

7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

  • Respecter la réglementation locale (télécommunications, cybercriminalité)
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales
  • Assurer la sécurité de ses identifiants
  • Déclarer toute activité réseau si exigée par la loi
8. RESPONSABILITÉ

PhenixSpot ne pourra être tenu responsable :

  • Des interruptions Internet du client
  • D’une mauvaise configuration réseau
  • Des actes frauduleux d’un utilisateur
  • Des pertes financières indirectes

La responsabilité est limitée au montant payé sur les 3 derniers mois.

9. SUSPENSION ET RÉSILIATION

PhenixSpot peut suspendre un compte en cas de :

  • Activité frauduleuse
  • Non-paiement
  • Violation des CGU
  • Usage abusif des serveurs

Sans préavis en cas de fraude grave.

10. CLÔTURE OU SUPPRESSION DE COMPTE
10.1 Demande volontaire

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte.

Conditions :

  • Aucun solde négatif
  • Aucun retrait en cours
10.2 Conséquences
  • Suppression définitive des données
  • Perte des vouchers non utilisés
  • Wallet soldé avant suppression
10.3 Suppression automatique

Après 60 jours d’inactivité + abonnement expiré.

11. PROTECTION DES DONNÉES

PhenixSpot :

  • Respecte la confidentialité des données
  • Ne revend pas les données
  • Utilise chiffrement et sécurisation

L’utilisateur reste responsable des données collectées auprès de ses clients finaux.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de PhenixSpot sont protégés :

  • Code source
  • Interface
  • Branding
  • API

Toute reproduction est interdite.

13. FORCE MAJEURE

PhenixSpot ne pourra être tenu responsable en cas de :

  • Coupure serveur majeure
  • Catastrophe naturelle
  • Attaque cyber massive
  • Décision gouvernementale
14. MODIFICATION DES CGU

PhenixSpot peut modifier les CGU.

Les utilisateurs seront notifiés.

L’utilisation continue vaut acceptation.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par :

  • Le droit applicable en Côte d’Ivoire
  • Les règles OHADA

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

ANNEXE TARIFAIRE (EXEMPLE)
Service Commission
Vente voucher en ligne 4%
Retrait de fonds 3.5%
Abonnement mensuel Selon plan